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 Avis aux plagieurs

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Adélia Mc Mahon
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MessageSujet: Avis aux plagieurs   Jeu 9 Aoû - 10:33

Même si ce forum s’inspire de l’univers bien connu de JK.Rowling et que bien des éléments sont directement repris son œuvre.

Je me dois de vous informer trés chers amis sans imagination, ni créativité, que :

Le terme de "propriété intellectuelle" (propriété littéraire et artistique) est présent dans le droit français, il protège ce forum, son contenu et son design de tout plagiat...

Ainsi l'adaptation de l'oeuvre, ses épilogues sortis tout droit de nos imaginations et les fiches de nos membres bénéficient de cette protection.

Il a été également mis en place chez forumactif une section juridique, qui se charge de supprimer les forums ayant commis un plagiat quel qu'il soit ...

Aussi si ce forum vous plait au point de vouloir y piocher quelques éléments je vous conseille ardemment d'en demander l'autorisation à ses fondateurs et admins...

Concernant les partie de design vous devez savoir une chose importante tirée du code pénal.

Citation :
Art. L. 511-1. Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l'apparence d'un produit, ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation. Est regardé comme un produit tout objet industriel ou artisanal, notamment les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à l'exclusion toutefois des programmes d'ordinateur.
=> Les images de la Warner considérées comme produit de marketing sont donc soumis à cette régle.
Citation :
Art. L. 511-2. Seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre.
=> Les images retravaillées du forum sont donc concernées par cet article et sont donc protégées
Citation :
Art. L. 511-3. Un dessin ou modèle est regardé comme nouveau si, à la date de dépôt de la demande d'enregistrement ou à la date de la priorité revendiquée, aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué. Des dessins ou modèles sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants.
=> inutile de rajouter un grigri sur une des images ou d'en changer le titre, cela reste du plagiat



A bon entendeur salut !!!!
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Adélia Mc Mahon
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MessageSujet: Re: Avis aux plagieurs   Mar 4 Déc - 21:55

 CopyrightFrance.com

Ce site et ses extensions sont protégés par un dépôt horodaté effectué auprès
d'un Huissier de Justice qui, en cas de procédure
pourra en remettre une copie aux Autorités Judiciaires.

Rappel : (code de la propriété intellectuelle - extraits) :

Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en
partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France
d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le
débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de
l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits
de l'auteur de logiciel.
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